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Mentions légales

Dernière mise à jour · 15 juin 2026

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1. Éditeur du site web

Conformément à l'article 10 de la LSSI-CE, les données d'identification de l'éditeur de ce site web sont communiquées :

  • Éditeur : M. Ibrahim Saleem — entrepreneur individuel (travailleur indépendant) exerçant sous le nom commercial « NetTech Solutions ». NetTech Cyber est un service de NetTech Solutions.
  • N° SIRET/TVA : 60606595P
  • Siège social : Barcelone, Espagne.
  • Adresse électronique : [email protected]
  • Site web : cybercheck.nettech.es
  • Données d'immatriculation : Sans objet : entrepreneur individuel (travailleur indépendant), non soumis à l'inscription au Registre du commerce.

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web cybercheck.nettech.es (ci-après le « Site Web »), ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus. Par l'intermédiaire du Site Web, NetTech Solutions propose des informations et l'accès au service NetTech Cyber d'audit de sécurité automatisé.

L'accès au Site Web et la navigation sur celui-ci confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et entière de toutes les clauses des présentes mentions légales. La souscription du service est en outre régie par les Conditions du service.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage adéquat et licite du Site Web et de ses contenus, conformément à la législation applicable, aux présentes mentions légales, à la morale et à l'ordre public. En particulier, l'utilisateur s'oblige à s'abstenir de :

  • Utiliser les contenus à des fins illicites ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le Site Web, ou d'empêcher son utilisation normale.
  • Introduire ou diffuser des programmes malveillants, des virus ou tout autre système susceptible de causer des dommages.
  • Réaliser des tests d'intrusion, des scans ou des audits sur l'infrastructure du Site Web sans autorisation expresse et écrite de NetTech Solutions.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web et de ses éléments (textes, design graphique, logos, marque NetTech Cyber, code source, logiciels, rapports et méthodologies d'audit) sont la propriété de NetTech Solutions ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site Web sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur est interdite. L'accès au Site Web ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ceux-ci.

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NetTech Solutions n'est pas responsable des dommages et préjudices qui pourraient découler d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes ou de déconnexions dans le fonctionnement du système, dus à des causes échappant à son contrôle.

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6. Législation applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige découlant de l'accès au Site Web ou de son utilisation, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile de l'utilisateur lorsque celui-ci est un consommateur, ou à ceux de Barcelone dans les autres cas, sauf disposition contraire de la réglementation applicable.